Attribution des parcelles

Procédure d’attribution des parcelles et gestion de la liste d’attente
Janvier 2026.

Remarques générales

• Les demandes de parcelle sont valables 10 ans. Passé ce délai, les candidat(e)s sont retiré(e)s de la liste. Pour renouveler une demande, la personne concernée doit en faire la démarche de sa propre initiative avant l’échéance.
• Chaque candidat(e) reçoit un numéro matricule anonyme qui sera repris dans une liste d’attente publiée sur le site web du Coin de Terre. Cette liste, classée par ordre chronologique, est mise à jour une fois par an afin de permettre à chacun(e) de suivre l’évolution de sa position.
• Le secrétariat du Coin de Terre communiquera avec les candidat(e)s via la dernière adresse e-mail et/ou le dernier numéro de téléphone fournis. Il est de la responsabilité des candidat(e)s de signaler tout changement de coordonnées.
• Les potagers sont ouverts à toutes et tous. Cependant, les habitant(e)s de Jette bénéficient d’une priorité lors de l’attribution des parcelles. Une preuve de domicile sera demandée lors de l’attribution d’une parcelle.
• En cas de déménagement hors de Jette, la personne perd sa priorité sur la liste d’attente et est transféré(e) dans la partie « non-Jettois(es) » de la liste, selon la date initiale de sa demande.
• En cas de déménagement d’une autre commune vers la commune de Jette, la personne est transferé(e) dans la partie “Jettois(es)” de la liste, à la date initiale de sa demande.
• Tout(e) membre titulaire d’une parcelle qui souhaite en changer est prioritaire sur l’attribution d’une parcelle, sur sa demande écrite (e-mail).

 

Attribution des parcelles

1. Lors de l’attribution des parcelles, l’Organe d’Administration (OA) sélectionne, dans le strict respect de l’ordre chronologioque de la liste d’attente, un nombre de personnes correspondant au nombre de parcelles disponibles.
2. L’OA attribue une parcelle à chacune de ces personnes en tenant compte :
   a) des préférences de secteur exprimées par celles-ci ;
   b) des besoins et capacités spécifiques de celles-ci (mobilité réduite,…) ;
3. L’OA contacte ces personnes pour leur proposer une parcelle ;
4. Chaque personne peut refuser jusqu’à deux propositions. Après deux refus, la personne est retiré(e) de la liste d’attente.